Entre les soussignés
Ecole d’Expression Sensitive – Dominique Hautreux
Siret : 40976884300032 APE 85-59A
Siège Social : La Grange aux Prêtres 41360 LUNAY
Déclaration d’activité enregistré sous le numéro : 24410118 041 auprès du préfet de la région Centre.
Et d’autre part, (*mentions obligatoires)
Monsieur ou Madame
Nom*
Prénom* dit « le stagiaire »
Adresse personnelle * :
Code postal * :
Ville* :
Téléphone mobile *
e-mail
Date de naissance *
Profession *
Est conclu un contrat de formation professionnelle en application de l’article L 63 53–3 à L 63 53–7 Du code du travail.
Article 1er : Objet de l’action de formation
En exécution du présent contrat, Dominique Hautreux, fondatrice de l’école d’Expression Sensitive® s’engage à organiser une formation certifiante de 840 heures avec un effectif de 8 à 12 participants intitulée : Médiations artistiques et corporelles en relation d’aide par l’Expression Sensitive®
Toute inscription signifie :
- Avoir adressé un dossier de candidature avec votre CV, une lettre de motivation, une lettre de recommandation, la copie des diplômes antérieurs et avoir reçu un avis favorable.
- Avoir pris connaissance et accepté le programme pédagogique et effectué le prérequis. Avoir validé les entretiens d’admissions avec Dominique Hautreux et Catherine Le Guern.
- Avoir signé le-dit contrat avec le planning de formation, le règlement intérieur et avoir réglé l’acompte qui confirme votre participation.
Article 2 : Nature, Caractéristiques et Organisations des actions de formation
La prestation de formation entre dans la catégorie des actions imputables prévues par les articles L 6313–un et suivants du code du travail (actions d’adaptation et de développement des compétences, de promotion, de conversion, d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances…)
Les conditions générales, les objectifs, la méthode pédagogique, le contenu, les moyens pédagogiques et techniques, les titres-diplômes-références de la formation, la mise en oeuvre de la procédure d’évaluation, les moyens permettant de suivre l’exécution de l’action de formation, le niveau de connaissance préalable nécessaire, le public, l’effectif des participants figurent dans le descriptif générale de « l’organisation pédagogique » de la formation.
Par ailleurs, ces éléments associés au programme détaillé de l’action de formation ont été remis aux stagiaires avant de souscrire au dit contrat.
Le stagiaire déclare avoir pris connaissance et adhérer au « règlement intérieur » avant de souscrire au contrat.
La durée de la formation complète est fixée à 840 heures. Elle comporte 12 modules de 70 heures chacun sur six jours en résidentiel.
Article 3: validation des actions de formation
A l’issue de chacun des modules de formation, sera délivrée aux stagiaires, une attestation mentionnant les objectifs, nature et durée de la formation ainsi que les résultats de l’évaluation des acquis de compétences.
Article 4: délai de rétractation
À compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire à un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire. L’inscription définitive intervient après la signature du présent contrat et à l’expiration du délai de rétractation.
Article 5 : Dispositions financières
Cycle 1 – 1ère année 3 430€ : 3 000€ + 430€
• Trois modules + l’université d’été = 280 heures
Tarif : 1000 € par module de formation (dont 150 € d’acompte dus à l’inscription)
Prix journée : 167 € / 8 h x 6 jours en présentiel + le suivi pédagogique individualisé des travaux en distanciel = 70 heures par module
Université d’Été : 430 € (dont 110 € d’acompte dus à l’inscription) Prix journée = 72 €
Total de l’acompte cycle 1 : 560 € frais d’inscription et de dossier compris.
Possibilité de paiement par virement mensuel de 285 €
Article 6 : Interruption du stage
Si la formation est débutée : maintien du règlement de la totalité de la formation en guise de « dédommagement » cette somme n’étant pas alors imputable au titre de la formation professionnelle.
Si la formation n’est pas débutée : retenue de l’acompte pour « dédit ».
Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées et les frais de dossier sont dû au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
L’école d’expression sensitive se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation 30 jours avant le début de la session. Les arrhes seront restitués en cas d’annulation de la session de son fait.
Article 7 : Cas de Différend
Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de Blois sera seul compétent pour régler le litige.
Fait en double exemplaire à Lunay, le…
Pour le stagiaire
(Nom, prénom)
Lu et approuvé
Signature
Pour l’organisme Dominique Hautreux
Fondatrice et directrice pédagogique
Siret : 40976884300032
APE : 869 OD NDA : 24410118041 auprès du préfet de région Centre
Membre d’une association agréée par l’administration fiscale acceptant à ce titre le règlement des honoraires par chèque libellé à son nom.
